Article 1 – Généralités

– Le site www.lereseautage.com est édité par la société Cabinet Kanel, dont le siège social est situé au : 49, Chemin de Lolivet – 06110 Le cannet, France.
06570 Le Cannet, FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro SIREN  – N°TVA FR – N°FISCAL 

1.1 Domaine d’application

– Les présentes CGV s’appliquent à toutes ventes effectués sur le site www.lereseautage.com  ou auprès des services du Cabinet Kanel. Aucune vente ne pourra être acceptée sans un accord au préalable de l’utilisateur des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Présentation des produits

– Le site propose des formations, vente d’œuvres arts et master class.

Article 3 : Processus de la commande

3.1 Identification du client

– Le Client est identifié uniquement s’il valide la commande. Il entrera ses informations dans le processus de commande. Les informations seront conservées dans le respect des règles de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

3.2 : Produits

– Les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre

– Cabinet Kanel décline toute responsabilité quant à la propriété intellectuelle/industrielle sur les dessins et/ou textes qu’elle reproduit pour le compte de l’Acheteur

3.3 Finalisation de la commande

– La commande se finalise en ligne, uniquement après enregistrement du paiement. Pour les paiements par chèques ou virement bancaires, la commande ne sera prise en compte qu’après réception effective du paiement (crédit sur le compte bancaire).

Article 4 : Prix et Règlement de la commande

4.1 Devise et TVA

– Les tarifs affichés dans le configurateur sont en TTC selon la TVA en vigueur. Toute variation de la taxe répercutée sur les prix.

– Les frais de transport sont en sus car ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Les frais de port s’ajoutent au montant total de la commande au moment de la validation définitive du panier.

– Cabinet Kanel se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment

4.3 Le paiement

– Le paiement de la totalité de la commande est exigible à la commande.

– Aucun escompte, arrhes, acompte ne sera accordés. Cabinet Kanel se réserve le droit de ne pas honorer une commande qui ne serait pas ou partiellement réglée. Cabinet Kanel se réserve également le droit de ne pas honorer une commande d’un client avec lequel l’entreprise est en cours de litige paiement.

– Le paiement doit se faire en carte bancaire CB (Visa, Master Card, Appel Pay, Google Pay,  PayPal) sur la plat-forme STRIPE.

4.4 Les retards de paiement

– Toute commande effectuée doit être réglée directement pour être prise en compte. Dans le cas d’un accord sur le paiement avec le client, si celui-ci ne respecte pas les conditions, des pénalités seront mis en place à hauteur de 5% HT du montant de la commande par jour de retard. Si aucun accord n’est trouvé, le Tribunal de Commerce d’Antibes sera compétent pour étudier les poursuites émises par Cabinet Kanel.

Article 5 : La Livraison de la commande

– Toute commande sera expédiée selon l’adresse indiquée par le client lors de la saisie de ses informations concernant la livraison. L’utilisateur doit donc veiller à la bonne conformité des informations en vue de la livraison de sa commande. La société ne pourra être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas de réexpédition, les frais d’envoi seront à la charge de l’utilisateur une fois l’adresse rectifiée.

– Selon la commande et les quantités de produits commandées, les types de livraison sont prévus avec différents transporteur. Les conditions de livraison sont et seront déterminé par les Condition Générale de Vente des dits transporteurs. La société Cabinet Kanel. ne pourra alors être tenu responsable en cas de non-respect d’un délai de livraison ou en cas de perte ou en cas de dégradation subie et constatée à la réception de la commande.

– Les tarifs de livraison varient en fonction du produit et de la quantité sélectionnée par l’utilisateur. En cas de livraison hors frontière nationale et hors U-E, le tarif du transport n’intègre pas d’éventuels frais de douane ou autres droits et taxes locales. Elles seront à la charge de l’utilisateur qui devra assumer toute responsabilité en termes d’éventuelles déclarations et autres formalité douanière.

La Réception :

– A la réception de la commande, l’utilisateur doit veiller à vérifier l’état de l’emballage et des produits commandés.

– L’utilisateur doit également veiller que le nombre de colis reçus correspond bien à celui repris sur le bon de livraison.

– En cas de dommages sur l’emballage ou le produit, l’utilisateur devra émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à Martine Wehrel. par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. Sans réserve, officielles établies au moment de la livraison, il sera impossible d’ouvrir un litige SAV contre Cabinet Kanel.

Article : 6 Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les gobelets, verres à vin et flutes, du fait de leur personnalisation.

Article 7 : Réclamation

– En cas de problème d’impression manifeste sur les produits reçus, l’Utilisateur doit contacter le Service Client de la Société par e-mail via le formulaire de contact, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation. Il est expressément demandé à l’Utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à la Société. En cas de réclamation justifiée et de réimpression des produits, les frais d’expédition seront à la charge de la Société.

– En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social de la Société. Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par l’Utilisateur (textes et images) ne pourra être prise favorablement en compte par la Société.

– Notamment, toute réclamation portant sur la mise en forme ou l’orthographe des textes ajoutés par l’Utilisateur, ne saurait être acceptée par la Société.

Condition de remboursement :

– Frais de retour : indu au fautif (si le litige est du a la responsabilité de Cabinet Kanel ou du client).

Article 8 : Propriété intellectuelle

– Les dessins, illustrations, modèles, designs, logos ; ainsi que les photos, images et textes présentés sur le site www.lereseautage.com sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

8.1 obligation de l’utilisateur

– Etre titulaire des droits de propriété intellectuelle des photos, textes, images ou à défaut que ces éléments de personnalisation soient libres de droits.

– En cas de diffusion de photos, de noms de personnes dans un texte, l’utilisateur doit s’assurer que les personnes concernées.